Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(309) Sur la période considérée, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers, leur part de marché et leurs prix moyens ont évolué comme indiqué au considérant 256.

Aller plus loin

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