Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(31) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition de la subvention et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 26 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des groupes de sociétés suivantes:

— producteurs de l’Union:

— 3B Fibreglass, Battice, Belgique,

— des recoupements à distance ont été effectués pour Owens Corning et Johns Manville,

— producteur-exportateur en Égypte:

— Jushi Egypt, Suez, Égypte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).