Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(311) Le prix moyen par tonne métrique des importations de produits de fibre de verre à filament continu en provenance de Malaisie a initialement connu une augmentation de 32 % en 2022, suivie d’une nette baisse en 2023 et au cours de la PER. La Commission a donc conclu que les importations en provenance de Malaisie pourraient avoir contribué dans une certaine mesure au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, notamment parce que leur prix à l’importation était inférieur au coût de production unitaire des producteurs de l’Union. Toutefois, compte tenu de la baisse globale de leurs volumes et de leur part de marché sur la période considérée, ces importations n’ont pas atténué le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).