Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(312) Les prix de la RPC, y compris les droits en vigueur, étaient supérieurs au niveau de l’industrie de l’Union en 2021 et 2022, mais en 2023 et pendant la PER, ils ont chuté à un niveau inférieur au niveau de l’industrie de l’Union et ont donc possiblement contribué au préjudice important qu’elle a subi. Bien que la Commission ait établi que les importations en provenance de Chine avaient contribué au préjudice constaté au cours de la période d’enquête, elle a conclu que ce facteur, certes important, ne pouvait pas atténuer le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Égypte et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, car l’augmentation des volumes et la pression soutenue exercée sur les prix par l’Égypte ont directement coïncidé avec la détérioration des ventes, de la part de marché et de la rentabilité de l’industrie de l’Union et constituaient donc une source évidence de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).