Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 314

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 314 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(314) Le prix moyen par tonne métrique des importations en provenance du Royaume-Uni se situait à des niveaux semblables ou supérieurs au prix moyen de l’industrie de l’Union, et était nettement supérieur au prix des importations en provenance d’Égypte. Il a d’abord augmenté de 39 % entre 2021 et 2023, avant de diminuer pour s’établir à 1 244 EUR au cours de la PER. La Commission a donc conclu que, compte tenu de leurs volumes à la baisse, de leur part de marché limitée et de leurs niveaux de prix plus élevés que ceux de toutes les autres sources d’importations, les importations en provenance du Royaume-Uni n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union et n’atténuaient pas le lien de causalité avec les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).