Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(315) Les prix moyens des importations en provenance d’autres pays tiers que la Malaisie, la RPC, Bahreïn, le Royaume-Uni et la Thaïlande étaient supérieurs aux prix des importations en provenance d’Égypte. La Commission a conclu que les importations en provenance d’autres pays tiers pourraient avoir contribué dans une certaine mesure au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, dans la mesure où leurs prix à l’importation étaient inférieurs au coût de production unitaire des producteurs de l’Union. Toutefois, vu que leurs niveaux de prix étaient supérieurs à ceux des importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Égypte, ces importations n’ont pas atténué le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).