Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(316) Le niveau de prix moyen pondéré de toutes les importations de produits de fibre de verre à filament continu, à l’exception de celles en provenance d’Égypte, a fluctué conformément à la tendance générale à la hausse observée en 2022, suivie d’une baisse progressive en 2023 et au cours de la PER. Les prix des importations en provenance de ces sources étaient nettement supérieurs au prix des produits de fibre de verre à filament continu importés d’Égypte, mais ils sont restés inférieurs au coût de production de l’industrie de l’Union. Compte tenu de leur part de marché importante et de leur prix en baisse, inférieur au coût de production de l’industrie de l’Union, la Commission a conclu que les importations en provenance de tous les autres pays tiers pouvaient avoir contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Vu que leurs niveaux de prix étaient supérieurs à ceux des importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Égypte, ces importations n’ont pas atténué le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).