(323) La Commission a conclu que, si la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières pouvait avoir contribué à accroître les coûts de production des producteurs de l’Union, cela n’atténuait en rien le lien de causalité réel et substantiel entre les importations faisant l’objet de subventions et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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