Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 326 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(326) D’autres facteurs susceptibles d’avoir causé un préjudice à l’industrie de l’Union ont également été analysés. À cet égard, la Commission a constaté que les importations en provenance de tous les autres pays tiers prises ensemble et la hausse des prix de l’énergie pouvaient avoir contribué au préjudice important constaté pour l’industrie de l’Union, mais n’atténuaient pas le lien réel et substantiel avec le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).