Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(327) En outre, la part de marché du pays concerné au cours de la période d’enquête de réexamen est importante, supérieure au niveau de minimis, les subventions ont également été établies, les importations égyptiennes ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union, et une dépression et un blocage des prix ont été établis. Ces éléments montrent que, même en l’absence d’autres importations, faisant ou non l’objet de subventions, les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).