(331) Les éléments supplémentaires suivants ont été analysés aux considérants 225 à 229 du présent règlement: les capacités de production, l’augmentation des exportations, le maintien de l’attractivité du marché de l’Union et les pratiques de contournement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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