(332) Eu égard aux considérations qui précèdent, il a été conclu que l’absence de mesures aboutirait selon toute probabilité à une augmentation notable des importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Égypte à des niveaux préjudiciables et que le préjudice causé par lesdites importations serait susceptible de se poursuivre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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