(335) L’enquête a permis d’établir que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important à cause des produits faisant l’objet de subventions, importés depuis le pays concerné durant la période d’enquête de réexamen. Comme expliqué au considérant 271, au cours de la PER, deux producteurs de l’Union ont complètement cessé de produire des produits de fibre de verre à filament continu en raison de conditions de marché défavorables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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