(339) Les importateurs et opérateurs commerciaux indépendants n’ont pas fourni d’informations concernant leurs intérêts affectés par la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.