Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(340) La Commission a constaté que, les produits de fibre de verre à filament continu étant dans une large mesure normalisés, les importateurs et négociants de ces produits dans l’Union peuvent changer de sources d’approvisionnement facilement et efficacement.

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