Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 341 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(341) La Commission a examiné si la situation des importateurs indépendants, telle qu’examinée dans le règlement initial, avait changé et n’a constaté aucune modification significative; ceux-ci ont continué à importer malgré les mesures, comme prévu.

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