Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(342) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que toute incidence négative produite par les mesures sur les importateurs indépendants et les opérateurs commerciaux devrait être limitée et ne l’emporterait pas sur l’effet positif qu’auront les mesures sur les producteurs de l’Union.

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