Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 343 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(343) Les utilisateurs Tolnatext et Rymatex ont répondu au questionnaire destiné aux utilisateurs. Tolnatex a présenté la même lettre que celle qu’elle avait présentée dans le cadre de l’enquête antidumping contre Bahreïn, l’Égypte et la Thaïlande, s’opposant à l’institution de mesures antidumping à l’encontre de ces trois pays. La Commission a répondu ci-après aux arguments qui semblaient pertinents pour la présente procédure.

Aller plus loin

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