Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(345) L’enquête a établi que l’allégation selon laquelle les producteurs de l’Union n’avaient pas augmenté leur capacité à approvisionner le marché de l’Union en produits de fibre de verre à filament continu était dénuée de fondement. L’industrie de l’Union a réalisé des investissements substantiels malgré des conditions de marché difficiles et dispose de capacités inutilisées. Une nouvelle augmentation des capacités nécessite des engagements de capitaux à long terme qui sont subordonnés au maintien d’une situation équitable permettant aux producteurs compétitifs de tabler sur un rendement équitable des investissements. L’industrie de l’Union a également été confrontée à une concurrence déloyale et à des conditions de marché difficiles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).