(346) La Commission a en outre exprimé son désaccord avec l’allégation selon laquelle les producteurs de l’Union ne produisent pas certains types spécifiques de produits de fibre de verre à filament continu ou ne disposent pas de capacités suffisantes pour les fournir, ou selon laquelle certaines exigences techniques ne sont pas remplies. Plus précisément, plusieurs producteurs de l’Union disposent de la technologie et de la capacité nécessaires pour fabriquer des stratifils classiques à faible tex et l’industrie de l’Union dispose de capacités inutilisées qui pourraient être affectées à une production supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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