Article considérant 35

(35) Le produit soumis au réexamen est identique à celui de l’enquête initiale, à savoir celui consistant en fils coupés en fibre de verre, d’une longueur n’excédant pas 50 mm, en stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et en mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 70191100, ex70191200 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026, 7019120039), 70191400 et 70191500. Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire (ci-après le «produit soumis au réexamen»).