(4) Des mesures sont également en vigueur sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Thaïlande (entre 15,3 % et 25,4 %) et de Bahreïn (11,8 %).
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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