Article considérant 41

(41) Conformément à l’article 18 du règlement de base et comme indiqué dans l’avis d’ouverture, la Commission a examiné si le producteur-exportateur concerné avait continué de bénéficier de subventions passibles de mesures compensatoires au cours de la période d’enquête de réexamen et si l’expiration des mesures existantes était susceptible d’entraîner la continuation ou la réapparition des subventions.