(47) Le questionnaire destiné aux pouvoirs publics égyptiens comprenait également un questionnaire spécifique pour TEDA Egypt Investment Co. (ci-après «TEDA Egypt»), et les pouvoirs publics égyptiens ont été invités à fournir ces informations également pour Tianjin Teda Investment Holding Co. Ltd. (ci-après «TEDA Tianjin»). Les pouvoirs publics égyptiens ont été invités à recueillir les réponses fournies par ces entités et à les envoyer à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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