Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(49) Les réponses apportées par le producteur-exportateur et les pouvoirs publics égyptiens ne contenaient pas tous les renseignements demandés dans le questionnaire. La Commission a demandé les renseignements manquants en adressant des demandes d’informations complémentaires ou lors de la visite de vérification auprès du producteur-exportateur et des pouvoirs publics égyptiens.

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