(5) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, la Commission a reçu une demande de réexamen formulée conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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