Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(50) Toutefois, la Commission a considéré que, même après la vérification, elle n’avait pas reçu d’explications complètes concernant certaines questions soulevées au cours de l’enquête et que le producteur-exportateur et les pouvoirs publics égyptiens n’avaient pas communiqué certains documents qui leur avaient été demandés. En outre, s’agissant spécifiquement des pouvoirs publics égyptiens, bien que la visite chez TEDA Egypt ait été initialement prévue dans le cadre de la visite de vérification, TEDA Egypt a finalement refusé de participer à la visite de vérification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).