(6) La demande de réexamen a été présentée le 21 mars 2025 par Glass Fibre Europe (ci-après le «requérant» ou «GFE») au nom de l’industrie de l’Union des produits de fibre de verre à filament continu au sens de l’article 10, paragraphe 6, du règlement de base. La demande faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation des subventions et la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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