Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(61) En ce qui concerne le producteur-exportateur, l’enquête de réexamen a révélé que les principales sociétés mères de Jushi Egypt sont Jushi Group Co. Ltd (ci-après le «groupe Jushi»), établie en Chine, et une autre société mère (ci-après la «deuxième société mère»), détenue en dernier ressort par un fonds d’État chinois. Le groupe Jushi est détenu à 100 % par China Jushi Co. Ltd (ci-après «Jushi China»), qui fait partie de China National Building Material Group Co. Ltd (ci-après le «groupe CNBM») et est contrôlé en dernier ressort par la commission chinoise de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État («SASAC»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).