Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(74) Afin d’établir s’il y avait continuation des subventions, la Commission a examiné si les subventions ayant fait l’objet de mesures compensatoires lors de l’enquête initiale continuaient de conférer un avantage au producteur-exportateur égyptien de produits de fibre de verre à filament continu.

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