(81) Les éléments de preuve recueillis au cours de la présente enquête montrent que la structure de financement constatée lors de l’enquête initiale s’est poursuivie au cours de la période d’enquête de réexamen. Le producteur-exportateur s’est largement appuyé sur des financements externes fournis par les entités chinoises liées, principalement pour financer ses activités quotidiennes et pour financer des projets d’investissement visant à accroître ses capacités de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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