(82) Plus précisément, une partie du financement externe a été fournie à Jushi Egypt par ses sociétés mères sous la forme de prêts intragroupe à long terme. Une autre partie du financement externe a pris la forme d’une série de prêts à court terme directement accordés au producteur-exportateur par une banque privée établie à Hong Kong. En termes absolus, le financement externe sous la forme de prêts bancaires représentait un montant total se situant dans la même fourchette que lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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