(83) Ces prêts intragroupe ont été accordés à Jushi Egypt par le groupe Jushi et par sa deuxième société mère, dont les structures d’actionnariat sont décrites au considérant 61, et ils ont été accordés, entre autres, pour investir dans l’expansion de la capacité de production de Jushi Egypt.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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