Article considérant 89

(89) La Commission n’a pas examiné plus avant si des prêts passibles de mesures compensatoires accordés directement à Jushi par des banques d’État continuaient d’exister. Aux fins de l’actuelle enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, il suffisait de démontrer qu’il existait une continuation des subventions sur la base du financement préférentiel octroyé au moyen de prêts intragroupe, qui représentaient une part importante des moyens de financement globaux de Jushi Egypt au cours de la période d’enquête de réexamen.