Règlement d’exécution (UE) 2026/2110 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2110
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2110
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2110)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2110EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b316-eo | Huile essentielle de marjolaine |

Composition de l’additif

Huile essentielle tirée de feuilles séchées d’Origanum majorana L. (synonyme: Majorana hortensis Moench)

À l’état liquide

Caractérisation de la substance active

Huile essentielle de marjolaine:

Huile essentielle, telle que définie par le Conseil de l’Europe, obtenue à partir de feuilles séchées d’Origanum majorana L. par distillation à la vapeur, condensation ultérieure des constituants volatils et séparation de la phase aqueuse par décantation. Un mélange de fraction volatile peut être utilisé pour obtenir une spécification.

Numéros CE: 616-955-7/ 616-979-8/ 282-004-4

Numéro CAS: 8015-01-8/ 8016-33-9

Numéro FEMA: 2663

Numéro CoE: 316

Spécifications

4-terpinénol: 14-32 %

γ-terpinène: 11-18 %

α-terpinène: 6-12 %

Sabinène (4(10)-thuyène): 4-10 %

trans-sabinène hydrate: 1,5-7,5 %

α-terpinéol: 1-5 %

Estragole: ≤ 0,29 %

Myristicine: ≤ 0,001 %

Méthode d’analyse

Pour la détermination du 4-terpinéol et de l’α-terpinéol (marqueurs phytochimiques) dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF)

| Toutes les espèces animales | — | — | 10 |

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. L’utilisation simultanée d’huile essentielle de marjolaine avec d’autres additifs pour l’alimentation animale est autorisée à condition que la teneur combinée en p-allylalkoxybenzènes (méthyleugénol, estragole, élémicine, safrole, myristicine, dillapiole et apiole) dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux reste inférieure à la teneur qui résulterait de l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale autorisé ayant la teneur la plus élevée de ces substances à sa teneur maximale ou à la teneur maximale recommandée pour l’espèce animale ou la catégorie d’animaux concernée.

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 14 octobre 2036

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).