Règlement d’exécution (UE) 2026/2111 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2111)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2111EUR-Lex →

À l’article 3, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2025/2143, le point c bis) suivant est ajouté:

«c bis) les points 1) et 2) de l’annexe II;».

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