Règlement d’exécution (UE) 2026/2111 de la Commission du 23 septembre 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions

(1) Le règlement (UE) 2015/340 de la Commission détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 de la Commission a modifié le règlement (UE) 2015/340 en ce qui concerne l’introduction de la formation et de l’évaluation fondées sur la compétence et de la formation virtuelle des contrôleurs de la circulation aérienne. En particulier, il a modifié le point ATCO.C.005 de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340 en introduisant la possibilité d’autoriser une personne qui est ou a été titulaire d’une licence militaire nationale de contrôleur de la circulation aérienne à donner une instruction sur simulateur, à condition de satisfaire aux exigences applicables.

(3) Conformément à l’article 3, troisième alinéa, point c), du règlement d’exécution (UE) 2025/2143, le point ATCO.C.005 de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340, tel que modifié, est devenu applicable le 13 mai 2026. En revanche, le point ATCO.AR.A.010, c bis), et le point ATCO.AR.D.001, a), 1 bis), insérés à l’annexe II du règlement (UE) 2015/340, ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2029. Ces points attribuent de nouvelles tâches aux autorités nationales en vertu du règlement (UE) 2015/340 et renvoient aux points ATCO.C.005, b) et c), de l’annexe I du règlement (UE) 2015/340. Le point ATCO.AR.A.010, c bis), et le point ATCO.AR.D.001, a), 1 bis), de l’annexe II devraient commencer à s’appliquer dès que possible, étant donné que les points ATCO.C.005, b) et c), de l’annexe I auxquels ils renvoient sont déjà applicables. Une application rapide de ces dispositions par les autorités nationales est nécessaire pour que les modifications introduites par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 au point ATCO.C.005 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/340 soient applicables, étant donné qu’une autorisation doit être accordée par l’autorité nationale à la personne ayant l’intention d’exercer les privilèges qui lui sont conférés par le point ATCO.C.005 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/340. Il convient par conséquent de rectifier la date d’application des dispositions concernées afin qu’elles soient applicables dans les meilleurs délais.

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 en conséquence.

(5) Aux fins de la bonne mise en œuvre du règlement (UE) 2015/340, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,