Règlement d’exécution (UE) 2026/2111 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2111)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2111EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 3, troisième alinéa, point c), du règlement d’exécution (UE) 2025/2143, le point ATCO.C.005 de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340, tel que modifié, est devenu applicable le 13 mai 2026. En revanche, le point ATCO.AR.A.010, c bis), et le point ATCO.AR.D.001, a), 1 bis), insérés à l’annexe II du règlement (UE) 2015/340, ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2029. Ces points attribuent de nouvelles tâches aux autorités nationales en vertu du règlement (UE) 2015/340 et renvoient aux points ATCO.C.005, b) et c), de l’annexe I du règlement (UE) 2015/340. Le point ATCO.AR.A.010, c bis), et le point ATCO.AR.D.001, a), 1 bis), de l’annexe II devraient commencer à s’appliquer dès que possible, étant donné que les points ATCO.C.005, b) et c), de l’annexe I auxquels ils renvoient sont déjà applicables. Une application rapide de ces dispositions par les autorités nationales est nécessaire pour que les modifications introduites par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 au point ATCO.C.005 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/340 soient applicables, étant donné qu’une autorisation doit être accordée par l’autorité nationale à la personne ayant l’intention d’exercer les privilèges qui lui sont conférés par le point ATCO.C.005 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/340. Il convient par conséquent de rectifier la date d’application des dispositions concernées afin qu’elles soient applicables dans les meilleurs délais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).