Règlement d’exécution (UE) 2026/2111 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2111)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2111EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/340 de la Commission détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne.

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