(2) Le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 de la Commission a modifié le règlement (UE) 2015/340 en ce qui concerne l’introduction de la formation et de l’évaluation fondées sur la compétence et de la formation virtuelle des contrôleurs de la circulation aérienne. En particulier, il a modifié le point ATCO.C.005 de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340 en introduisant la possibilité d’autoriser une personne qui est ou a été titulaire d’une licence militaire nationale de contrôleur de la circulation aérienne à donner une instruction sur simulateur, à condition de satisfaire aux exigences applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2111 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2111)
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