Règlement d’exécution (UE) 2026/2111 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2111
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2111)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2111EUR-Lex →

(5) Aux fins de la bonne mise en œuvre du règlement (UE) 2015/340, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

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