(4) Le demandeur a demandé que l’utilisation de l’additif soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2113 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2113
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2113
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.