Règlement d’exécution (UE) 2026/2113 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2113
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2113
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2113)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2113EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 16 septembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle de romarin tirée de Salvia rosmarinus Spenn. est considérée comme non préoccupante pour les animaux cibles à durée de vie brève et comme très peu susceptible d’entraîner des effets néfastes chez les animaux cibles à longue durée de vie, les animaux reproducteurs et toute autre espèce animale à certaines concentrations maximales précisées dans ledit avis pour chaque espèce. En outre, elle a conclu que l’utilisation de l’huile essentielle de romarin tirée de Salvia rosmarinus Spenn., dans les conditions d’utilisation proposées, ne devrait pas poser de problèmes de sécurité pour les consommateurs de produits animaux et ne devrait pas présenter de risque pour l’environnement. L’Autorité a conclu que l’huile essentielle de romarin tirée de Salvia rosmarinus Spenn. devrait être considérée comme un irritant pour la peau et les yeux, ainsi que comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Elle a également indiqué que les utilisateurs non protégés peuvent être exposés au méthyleugénol et à l’estragole lors de la manipulation de l’huile essentielle de romarin tirée de Salvia rosmarinus Spenn. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque le romarin et ses préparations sont reconnus pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).