Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2118
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2118)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2118EUR-Lex →

1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de viandes de canards de Pékin, y compris non découpées en morceaux, découpées, fraîches, réfrigérées, congelées, salées, en saumure, séchées, fumées, non désossées, désossées, et aux autres préparations et conserves de viande de canards de Pékin, relevant actuellement des codes NC ex02074120, ex02074130, ex02074180, ex02074230, ex02074280, ex02074410, ex02074421, ex02074431, ex02074441, ex02074451, ex02074461, ex02074471, ex02074481, ex02074510, ex02074521, ex02074531, ex02074541, ex02074551, ex02074561, ex02074571, ex02074581, ex02109939, ex16023921, ex16023929 et ex16023985 (codes TARIC 0207412010, 0207413010, 0207418010, 0207423010, 0207428010, 0207441010, 0207442110, 0207443110, 0207444110, 0207445110, 0207446110, 0207447110, 0207448110, 0207451010, 0207452110, 0207453110, 0207454110, 0207455110, 0207456110, 0207457110, 0207458110, 0210993911, 1602392110, 1602392910, 1602398511, 1602398591) originaires de la République populaire de Chine.

2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).