Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2118
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2118)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2118EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 26 mai 2026 par cinq producteurs de canards de Pékin représentant plus de 25 % de la production totale de canards de Pékin de l’Union.

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