Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2118
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2118
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2118)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2118EUR-Lex →

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux viandes de canards de Pékin, y compris non découpées en morceaux, découpées, fraîches, réfrigérées, congelées, salées, en saumure, séchées, fumées, non désossées, désossées, et aux autres préparations et conserves de viande de canards de Pékin, relevant actuellement des codes NC ex02074120, ex02074130, ex02074180, ex02074230, ex02074280, ex02074410, ex02074421, ex02074431, ex02074441, ex02074451, ex02074461, ex02074471, ex02074481, ex02074510, ex02074521, ex02074531, ex02074541, ex02074551, ex02074561, ex02074571, ex02074581, ex02109939, ex16023921, ex16023929 et ex16023985 (codes TARIC 0207412010, 0207413010, 0207418010, 0207423010, 0207428010, 0207441010, 0207442110, 0207443110, 0207444110, 0207445110, 0207446110, 0207447110, 0207448110, 0207451010, 0207452110, 0207453110, 0207454110, 0207455110, 0207456110, 0207457110, 0207458110, 0210993911, 1602392110, 1602392910, 1602398511, 1602398591) originaires de la République populaire de Chine.

Aller plus loin

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