Version d'origine : acte du 24/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
IntituléMesures transitoires relatives au retrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2120)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2120EUR-Lex →
1. Les stocks existants de l’additif «teinture de lavande tirée de Lavandula angustifolia × L. latifolia peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 15 octobre 2027.
2. Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 15 janvier 2028.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 15 octobre 2028.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.