(12) En outre, dans la mesure où la teinture de lavande tirée de Lavandula angustifolia × L. latifolia est retirée du marché, il y a également lieu de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de l’additif concerné, ainsi que des prémélanges, matières premières pour aliments des animaux et aliments composés pour animaux produits avec cet additif afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2120 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2120)
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