(2) Les substances «teinture de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill.» et «teinture de lavande tirée de Lavandula angustifolia × L. latifolia» ont été autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales conformément à la directive 70/524/CEE. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2120 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2120)
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