Règlement d’exécution (UE) 2026/2120 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2120
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2120)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2120EUR-Lex →

(6) Par la suite, le demandeur a retiré la demande d’autorisation de la teinture de lavande tirée de Lavandula angustifolia × L. latifolia pour toutes les espèces animales.

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